Acceptation des conditions
L'utilisation du Portail du réseau collégial du Québec (ci-après Portail) implique l'acceptation des conditions énoncées ci-après.
Usage personnel
Le Portail est mis à la disposition des internautes exclusivement pour usage personnel et non pour un usage commercial.
Description du service
Le Portail constitue une grande porte Internet donnant accès à l’univers du réseau de l’enseignement collégial québécois. Il produit et rend accessible une large gamme de dossiers favorisant la connaissance, la compréhension et l’appréciation de multiples réalisations.
Politique en matière de confidentialité
Le Portail ne recueille aucun renseignement personnel sans que le visiteur y ait consenti. Le Portail recueille les informations habituelles liées aux exigences technologiques inhérentes à la navigation dans Internet. Les informations sont conservées et utilisées par le Portail à des fins statistiques seulement. Elles servent à comptabiliser le nombre de visites, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par ces visiteurs, les sites référents et le pays d'origine des visiteurs.
Protection des renseignements personnels
La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels impose de nouvelles normes quant au respect de la confidentialité des renseignements personnels et, par conséquent, le PORTAIL DU RÉSEAU COLLÉGIAL DU QUÉBEC veillera à ne pas enfreindre les dispositions de ladite loi, quant aux listes nominatives transmises par ses partenaires, lesquelles nous permettront d’assurer la poursuite de nos activités.
Le PORTAIL DU RÉSEAU COLLÉGIAL DU QUÉBEC s’engage donc auprès de tous les collèges ou organismes à ne pas utiliser les renseignements personnels à d’autres fins que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, à savoir l’abonnement à son infolettre. Les noms, numéros de téléphone ou courriels transmis serviront uniquement à acheminer par courriel notre infolettre visant à informer le personnel du réseau collégial.
Le PORTAIL DU RÉSEAU COLLÉGIAL DU QUÉBEC s’engage à détruire toutes listes nominatives dès lors que leur usage ne sera plus requis de telle sorte qu’aucun autre organisme ne pourra obtenir copie des renseignements personnels de ces personnes.
Le PORTAIL DU RÉSEAU COLLÉGIAL DU QUÉBEC s’engage de plus à permettre facilement le désabonnement à son infolettre à toute personne qui y aurait été abonnée grâce aux adresses fournies par les collèges ou par les organismes du réseau collégial.
La propriété des informations et du contenu thématique
Les informations contenues dans le présent Portail sont la propriété des diffuseurs, soient les organisations du réseau collégial ou les sites Internets reliés au Portail du réseau collégial du Québec.
Les textes,images,vidéo,qui forment le contenu des dossiers thématiques du Portail sont la propriété des auteurs qui en permettent la diffusion sur Internet par le moyen d'un formulaire approprié.(Formulaire)
Le Portail du réseau collégial du Québec permet, sans autorisation particulière, l'utilisation des contenus de son site à des fins privées, éducatives ou de recherche et non commerciales à la condition de bien indiquer la source des images et des textes.
Toute autre utilisation ou reproduction, sous quelque forme que ce soit, dont le téléchargement, la publication, la reproduction sur un autre site, la diffusion sur Internet ou l'utilisation à des fins publiques ou commerciales est interdite à moins d'avoir obtenu l'autorisation préalable du Portail du réseau collégial du Québec et le cas échéant des ayants droit.
Liens vers d'autres sites Internet
Le Portail inclut des liens vers d'autres sites Internet. Dans la mesure où le Portail ne peut contrôler ces sites, il ne peut garantir l'exactitude et l'exhaustivité des contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites. De plus, le Portail ne peut être tenu responsable de tout dommage ou perte avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites Internet.
Exclusion de responsabilité
Aucun conseil ni aucune information obtenus lors de l'utilisation du Portail ne sont susceptibles de créer des garanties.
À l'égard du Portail
L'information se trouvant sur le Portail provient de nombreuses sources. Le Portail a déployé tous les efforts possibles pour en assurer l'exactitude, l'actualité et la fiabilité. Cependant, il peut arriver que certaines modifications récentes ne s'y trouvent pas où que des omissions ou erreurs s’y soient glissées. Si cela se produisait, veuillez nous en aviser.
Août 2009