QUÉBEC, le 19 juill. 2012 /CNW Telbec/ - Le ministre de la Sécurité publique, M. Robert Dutil et la vice-première ministre, Mme Michelle Courchesne, également ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor, ont pris connaissance de l'avis publié aujourd'hui par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse sur la Loi 12.

« Je tiens à rappeler que la Loi 12 a été adoptée dans le but premier d'assurer et de permettre à nos jeunes d'avoir accès à leur établissement d'enseignement de façon sécuritaire. Nous étions alors témoins de scènes de violence non acceptables pour une société comme la nôtre. Mon rôle en tant que ministre de la Sécurité publique est de m'assurer du maintien de la paix, de l'ordre et de la sécurité publique au Québec. Il était primordial d'intervenir pour arrêter cette violence et cette intimidation auxquelles faisaient face certains étudiants et citoyens. Nous avons la responsabilité d'assurer une rentrée scolaire sécuritaire pour tous les étudiants », a précisé le ministre.

« Le gouvernement a adopté une loi dont l'objectif est d'assurer aux étudiants, qui le désirent, d'accéder librement aux établissements d'enseignement. Nous avons le devoir de nous assurer que ceux qui souhaitent étudier, terminer leur session et leur formation puissent le faire, et ce, dans des conditions propices. La Loi 12 a permis de sauvegarder la session des étudiants en la suspendant et en prévoyant un calendrier de reprise des cours », a souligné Mme Courchesne.

Mentionnons que la Cour supérieure du Québec a rejeté la requête des associations étudiantes qui demandaient de suspendre temporairement certaines dispositions de cette loi. Ces dernières ont demandé l'autorisation d'en appeler du jugement. La Cour d'appel a entendu hier soir la requête pour permission d'en appeler du jugement rejetant le sursis de certaines dispositions de la Loi 12, et a pris la requête en délibéré. En outre, la Cour supérieure devrait entendre au cours des prochains mois la requête en nullité de la Loi 12 présentée par les associations étudiantes et d'autres regroupements. Conséquemment, ces dossiers étant actuellement pendants devant les tribunaux, le gouvernement ne fera aucun autre commentaire.