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ENvironnement JEUnesse vs Canada



Un texte de madame Catherine Gauthier directrice générale d'ENvironnement JEUnesse 

30-04-2019 Malgré une abondance de rapports scientifiques pointant tous dans la même direction , le gouvernement canadien manque à son devoir d’agir contre les changements climatiques. Plutôt que d’accélérer une transition écologique, le Canada subventionne les compagnies de pétrole et achète un pipeline au nom des Canadiennes et des Canadiens.

Une action collective au nom de tous les jeunes de 35 ans et moins 

C’est dans ce contexte qu’ENvironnement JEUnesse, représenté pro bono par le cabinet Trudel Johnston & L'espérance , a déposé une demande d’autorisation à la Cour supérieure du Québec afin d’exercer une action collective au nom de tous les jeunes de 35 ans et moins du Québec contre le gouvernement du Canada. Dans sa demande déposée le 26 novembre 2018, ENvironnement JEUnesse allègue que le gouvernement du Canada brime les droits fondamentaux d’une génération.

Le Canada contrevient aux droits des jeunes d’une part parce que sa cible de réduction de gaz à effet de serre n’est pas suffisamment ambitieuse pour éviter des changements climatiques dangereux, et d’autre part, parce que ses actions ne permettent pas l’atteinte de cette cible pourtant déjà insuffisante.

Sachant que le Canada s’est réchauffé de 1,7 °C entre 1948 et 2016 – un rythme deux fois plus rapide que la moyenne mondiale –, les plus jeunes générations subiront les conséquences graves des changements climatiques, les privant ainsi de leur droit à un environnement sain et à la protection de la biodiversité, de leur droit à la vie et à la sécurité, et de leur droit à l’égalité.

Faisant fi du consensus scientifique, le Canada s’est fixé des objectifs inadéquats en matière de réduction de GES, objectifs qu’il n’a par ailleurs jamais respectés.

En 2012, les émissions de GES du Canada atteignaient 17 % de plus par rapport à 1990. La cible canadienne est aujourd’hui une réduction de 17 % par rapport au niveau de 2005, ce qui représente une hausse par rapport à 1990. La réduction devrait être d’au moins 25 % par rapport à 1990.

En résumé, ENvironnement JEUnesse demande à la cour :

• Une déclaration à l’effet que le gouvernement viole les droits des jeunes ;
• Une réparation à ces violations, qui se traduit par la cessation de l’atteinte des droits protégés par la Charte et des dommages punitifs;
• De même que toute autre mesure jugée appropriée par la cour.

Il est trop tôt pour se prononcer précisément au sujet de la mesure, mais on pourrait voir quelque chose de semblable à ce qui s'est passé au Pays-Bas, c’est-à-dire que la Cour ordonne au gouvernement du Canada de se doter d'une cible ambitieuse, en respect des recommandations de la science, et d'un plan qui puisse véritablement permettre de l'atteindre.

Des recours climatiques à travers le monde

Plusieurs démarches similaires ont cours à travers le monde, notamment aux Pays-Bas, aux États Unis, en Belgique, en Norvège, en Irlande, en Nouvelle-Zélande, en Suisse, en Colombie et au Royaume-Uni.

L’un des cas les plus réussis et inspirants en matière de recours climatiques est celui de la Fondation Urgenda, qui a poursuivi les Pays-Bas devant les tribunaux au nom de près de 900 citoyens, arguant que le gouvernement avait failli à son devoir de les protéger en adoptant des cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre insuffisantes.

La Cour a déclaré que le gouvernement avait échoué à son devoir de protéger et devrait avoir un plan pour réduire ses émissions de GES d’au moins 25 % d’ici 2020 par rapport aux niveaux de 1990.

Une première étape d’un long processus

La demande d’autorisation sera entendue par le juge Gary D.D. Morrison de la Cour supérieure du Québec le 6 juin 2019 à Montréal. Si l’autorisation est accordée, elle permettra à ENvironnement JEUnesse de représenter quelque 3,4 millions de jeunes du Québec!

Pour obtenir l’autorisation, ENvironnement JEUnesse doit démontrer que :

● La demande soulève des questions identiques, similaires ou connexes pour les membres du groupe, soit les jeunes du Québec âgés de 35 ans et moins ;
● Il existe une apparence de droit, c’est-à-dire qu’à première vue, les faits allégués, s’ils sont prouvés dans un procès au mérite, peuvent justifier les conclusions recherchées ;
● La composition du groupe fait en sorte qu’il serait difficile de procéder autrement que par l’action collective;
● Le demandeur peut assurer une représentation adéquate du groupe.

Une fois la demande d’autorisation obtenue, l’action collective procède comme un dossier normal. Les délais peuvent varier, mais il faut compter quelques années, tout en sachant que nous ferons tout pour aller au plus vite en raison de l’urgence climatique .

>> La bataille sera longue, et toutes les personnes sont invitées à démontrer leur soutien en visitant le site web : enjeu.qc.ca/justice

À propos d’ENvironnement JEUnesse

Partout dans le monde, des jeunes se mobilisent pour provoquer une transition écologique urgente, alors que nos gouvernements ont failli à leurs devoirs. Depuis 40 ans, ENvironnement JEUnesse mène des activités pour sensibiliser les jeunes du Québec aux enjeux environnementaux, les outiller à travers des projets mobilisateurs et les inciter à agir dans leur milieu.

>>Prenez part au mouvement en vous impliquant dès aujourd’hui : enjeu.qc.ca
 



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