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Contestation de la Loi sur la tolérance zéro en Ontario : la FECQ met en garde le gouvernement québécois
La Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ) annonce qu'elle contestera les dispositions concernant la tolérance zéro pour les moins de 21 ans prévues dans le projet de loi 71 s'il est adopté lors de la prochaine session parlementaire. La FECQ, comme le défend Kevin Wiener de l'Ontario, dénonce la discrimination fondée sur l'âge prévue dans la nouvelle loi ontarienne et dans le projet de loi québécois. La FECQ est d'avis qu'il est déraisonnable de bâtir un nouveau système de règles basé sur l'âge en parallèle avec celles déjà existantes basées sur l'expérience. La Charte des droits et libertés canadienne protège les citoyens contre ce type de discrimination à l'article 15. En ce sens, la FECQ demande à la ministre des Transports, Julie Boulet, de faire marche arrière. Le président de la FECQ, Léo Bureau-Blouin, a tenu à appuyer l'ontarien qui conteste présentement la mesure en rappelant que l'organisation qu'il défend souhaite plutôt revoir la durée du permis probatoire. "Nous voulons améliorer le bilan routier du Québec, mais il y a d'autres façon de procéder qu'en bafouant les droits de la jeunesse", explique M. Bureau-Blouin en citant la proposition du Conseil permanent de la jeunesse (CPJ) de faire passer la durée du permis probatoire de deux à trois ans. Pour obtenir leur permis régulier, les jeunes québécois doivent présentement: - Passer un test théorique à la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) - Obtenir et conserver un permis temporaire durant 12 mois - Suivre au moins 15 heures de cours pratiques dans une école reconnue pas la SAAQ - Passer un test pratique à la SAAQ - Obtenir et conserver un permis probatoire durant deux ans. Les permis temporaire et probatoire sont déjà assujettis à la tolérance zéro et le titulaire ne possède que quatre points d'inaptitude. Le permis probatoire n'est pas obligatoire pour les personnes âgées de plus de 25 ans. "Avec la mesure du tolérance zéro pour les moins de 21 ans, on discrimine les jeunes qui ont effectués leur parcours sans embûche. C'est comme dire à un étudiant qu'il n'aura pas son diplôme parce qu'il est trop jeune", dénonce Léo Bureau-Blouin. Selon le bilan 2009 des accidents pour les détenteurs de permis de conduire déposé par la SAAQ, de nouvelles mesures ciblant l'expérience des conducteurs pourraient être davantage bénéfiques que les mesures discriminatoires prévues dans le projet de loi 71. "On pourrait imposer le permis probatoire pour les nouveaux conducteurs de plus de 25 ans", suggère le président de la Fédération. Réunis en congrès en janvier dernier, les associations étudiantes membres de la FECQ ont voté à l'unanimité en faveur du mémoire présenté à la commission des transports et de l'environnement à l'Assemblée nationale. Le mémoire présenté est disponible à l'adresse suivante : http://bit.ly/95JCqF .