Position du Conseil supérieur de l'éducation (CSE)

Le Conseil supérieur de l'éducation rappelle ses positions sur la gouverne en éducation

Québec, le 31 août 2009. – À l’occasion du dépôt des projets de loi sur la gouvernance des cégeps et des universités et de leur étude en commission parlementaire, le Conseil supérieur de l’éducation soumet aujourd’hui à la ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport ainsi qu’aux différents acteurs de l’éducation un document qui rappelle certaines des positions qu’il a prises au cours des années en ce qui concerne la gouverne de l’éducation.

Le Conseil endosse les objectifs d’amélioration des services aux citoyens et de saine gestion des fonds publics poursuivis par le gouvernement et la ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport avec le dépôt de ces projets de loi, lesquels s’inscrivent dans un contexte de modernisation de l’administration publique entreprise au cours des dernières années. Il considère toutefois que l’examen de ces projets de loi doit s’appuyer sur les principes d’exercice de la gouverne de l’éducation. En outre, l’éducation étant un bien public, le Conseil a toujours jugé important que toute décision concernant son amélioration et son évolution s’appuie sur des valeurs et des principes reconnus et acceptés par la collectivité. Les délibérations en commission parlementaire s’inscrivent d’ailleurs dans ce contexte de gestion démocratique de l’éducation.

Les principes réaffirmés par le Conseil
D’abord, pour le Conseil, il est important de reconnaître le caractère distinctif de la mission de l’éducation et de sa gestion. L’éducation est un bien public d’intérêt commun. En conséquence, le Conseil a, dans divers avis et rapports, notamment recommandé aux acteurs concernés la plus grande prudence dans l’adoption des pratiques de gestion du secteur privé. En effet, la gestion de l’éducation tire d’abord sa singularité du caractère social, public et démocratique de la mission éducative.

La prise en charge de l’éducation par l’État est le fruit d’un large consensus social qui continue toujours de s’exprimer avec une profonde conviction. De façon particulière, l’État joue un rôle capital de pilotage du système éducatif. Ainsi, pour le Conseil, l’État a le devoir social d’exercer une veille constante de la capacité du système à bien remplir la mission éducative que la société lui confie. Toutefois, cette gouverne doit s’exercer avec discernement, selon le caractère propre de chaque ordre d’enseignement et dans le respect de la culture des établissements.

La nécessité d’un partage clair des responsabilités entre les différents acteurs de l’éducation est le troisième des quatre principes énoncés par le Conseil. C’est en respectant la mission des différents acteurs et en donnant à chacun – quel que soit le palier d’intervention – la marge de manoeuvre nécessaire et les moyens d’assumer ses responsabilités que le système d’éducation pourra pleinement jouer son rôle.

Enfin, le quatrième des principes réaffirmés par le Conseil touche la reddition de comptes. Pour lui, le caractère public de la mission et du financement de l’éducation justifie que les acteurs scolaires rendent compte de leurs actions et des résultats atteints. Il appartient à l’État de s’assurer de la réalisation de la mission éducative, de la performance du système ainsi que de la qualité de la formation et d’en rendre compte à la population. Il appartient aux établissements de mettre en place les moyens nécessaires à la réalisation de cette mission et, à leur tour, d’en rendre compte à l’État. L’enjeu est l’amélioration continue du système éducatif.

Conscient que les objectifs d’amélioration des services aux citoyens et de saine gestion des fonds publics devraient susciter l’adhésion des divers acteurs du milieu, le Conseil est soucieux d’apporter son éclairage sur le sujet. Les orientations en matière de gouvernance comportent en effet des exigences qui supposent à la fois une détermination et un engagement résolus de la part de tous. À la lumière des diverses opinions qui ont été recensées jusqu’à présent, le Conseil constate qu’eu égard aux changements proposés, cette adhésion paraît faire défaut actuellement. Pour sa part, le Conseil croit que l’engagement des acteurs et leur adhésion permettront d’améliorer les services aux citoyens et, partant, l’accessibilité à l’éducation ainsi que la réussite des élèves et des étudiants.

Rappelons que le Conseil supérieur de l’éducation a été institué en tant que lieu de réflexion en vue du développement global de l’éducation à moyen et à long terme. Il a pour fonctions de collaborer avec la ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport et de la conseiller sur toute question relative à l’éducation. On y trouve des acteurs de l'éducation de tous ordres et secteurs d’enseignement, tant du personnel de l'éducation que des parents et des étudiants et, enfin, des membres de la société civile.

– 30 –

Source : Josée Turcotte
Secrétaire générale

Information : Johanne Méthot
Responsable des communications
Conseil supérieur de l’éducation
Tél. : 418 643-8253
Cell. : 418 571-1359