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Le collège LaSalle conteste une amende imposée pour non-respect d’un quota
Le collège LaSalle, à Montréal, conteste une amende de 30 millions $ pour avoir accueilli un nombre excessif d’étudiants dans ses programmes anglophones.
Claude Marchand, président du collège, affirme que cette amende menace la survie de l’établissement bilingue vieux de 65 ans.
«Une amende de 30 millions $ est non seulement disproportionnée, mais aussi sans précédent dans le système d’éducation québécois et ailleurs, a soutenu M. Marchand. Elle représente une menace existentielle pour notre établissement, nos étudiants et des centaines d’emplois.»
Le Collège a demandé à la Cour supérieure du Québec d’annuler l’amende, arguant qu’elle est déraisonnable.
Dans une récente publication sur les réseaux sociaux, la ministre de l’Enseignement supérieur, Pascale Déry, a défendu la décision du gouvernement.
«le Collège Lasalle est le seul établissement privé subventionné à ne pas respecter la loi et à avoir défié la Charte de la langue française, et ce, malgré un accompagnement serré et plusieurs avertissements», a-t-elle déclaré.
Le Collège admet avoir dépassé le nombre d’étudiants autorisés dans ses programmes anglophones au cours des deux dernières années.
Le gouvernement du Québec impose des limites au nombre d’étudiants pouvant s’inscrire aux programmes collégiaux anglophones depuis l’adoption de la loi 96 en 2022.
Au cours de l’année scolaire 2023-2024, première année d’application des nouvelles limites, le Collège LaSalle a dépassé son quota de 716 étudiants et a reçu une amende de 8,8 millions $. Au cours de la dernière année scolaire, le collège a dépassé son quota de 1066 étudiants et s’est vu infliger une amende supplémentaire de 21 millions $.
Le collège dit qu’il était impossible de respecter les limites en partie à cause du nombre d’étudiants étrangers qui avaient été acceptés avant l’annonce des quotas. L’école affirme qu’elle sera en conformité d’ici l’automne.
Source: L'Actualité
