Droit d'auteur : « l'utilisation équitable, ça fonctionne »

En cette Semaine de l'utilisation équitable, les chefs de file de la population étudiante, les représentantes et représentants d'établissements postsecondaires, le personnel universitaire, les bibliothécaires et les spécialistes du droit d'auteur unissent leurs voix pour défendre l'utilisation équitable à des fins éducatives par l'entremise de la campagne « L'utilisation équitable, ça fonctionne ». 

La campagne « L'utilisation équitable, ça fonctionne » presse le gouvernement de protéger les dispositions relatives à l'utilisation équitable à des fins éducatives prévues par la Loi sur le droit d'auteur, et souligne que l'utilisation équitable permet de maintenir l'équilibre actuel entre les droits des créatrices et créateurs et ceux des personnes qui utilisent du matériel pédagogique.

Il réunit Collèges et instituts Canada, Universités Canada, l'Association des bibliothèques de recherche du Canada, l'Alliance canadienne des associations étudiantes, la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants, l'Association canadienne des professeures et professeurs d'université et la Clinique d'intérêt public et de politique d'Internet du Canada visant à faire progresser un but commun, soit maintenir des lois équitables en matière de droit d'auteur en contexte éducatif.

Le droit d'auteur doit profiter à toute personne qui y a recours, que ce soit à des fins d'apprentissage ou de recherche, pour créer du contenu culturel ou pour générer des connaissances scientifiques. Un régime équilibré du droit d'auteur, qui protège à la fois les droits des utilisatrices et utilisateurs et ceux des créatrices et créateurs, est essentiel au maintien d'un régime de droit d'auteur équitable et durable. L'utilisation équitable à des fins éducatives est d'ailleurs une partie intégrante de cet équilibre. Tout changement susceptible de le compromettre aura une incidence négative sur l'ensemble du milieu de l'enseignement, en entraînant l'augmentation des coûts liés au matériel pédagogique, la diminution de l'offre de contenu accessible par la population étudiante et la multiplication des obstacles nuisant au travail des chercheuses et chercheurs, freinant ainsi l'innovation canadienne. De plus, toute restriction à ce droit acquis depuis longtemps par les utilisatrices et utilisateurs ne garantira pas de nouveaux revenus aux créatrices et créateurs dans un environnement numérique compétitif et en mutation.

« En tant que système répondant aux besoins des employeurs et axé sur la demande, une Loi sur le droit d'auteur équilibrée permet aux collèges et instituts de fournir du matériel pédagogique qui répond aux besoins changeants des étudiants et des éducateurs », déclare Denise Amyot, présidente et directrice générale de CICan. « Le modèle actuel d'utilisation équitable est une approche équilibrée et flexible. Le maintien de l'utilisation équitable est essentiel pour les collèges et les instituts, car il permet l'accès à du matériel didactique de pointe et à des technologies novatrices nécessaires pour acquérir des compétences recherchées, favoriser la créativité et accélérer l'acquisition de connaissances. »

Un site Web associé à la campagne « L'utilisation équitable, ça fonctionne » a été lancé pour transmettre des renseignements fiables sur la situation actuelle relative aux lois en matière de droit d'auteur et insister sur les avantages que les dispositions relatives à l'utilisation équitable procurent aux collèges et instituts, aux universités et aux bibliothèques de recherche de partout au pays. La coalition invite également chacun de ses membres respectifs et le public à communiquer avec des ministres et à leur député local pour faire valoir l'importance de protéger l'utilisation équitable dans toute démarche de réforme du droit d'auteur.

La récente prolongation de la durée générale du droit d'auteur de 50 à 70 ans a déjà affaibli l'équilibre utilisateur-créateur au Canada. La population étudiante, le corps enseignant, les chercheuses et chercheurs de même que les représentantes et représentants d'établissements d'enseignement s'entendent : toute modification à un droit ayant été confirmé maintes fois par la Cour suprême du Canada aura un impact négatif sur la qualité et l'abordabilité de l'enseignement postsecondaire au Canada. La population canadienne réclame des lois en matière de droit d'auteur qui conviennent à toutes et à tous, et c'est pour cette raison que « l'utilisation équitable, ça fonctionne »! 

Visitez fair-dealing.ca/fr pour en savoir plus et écrivez à votre député.

Collèges et instituts Canada
www.collegesinstitutes.ca