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Le Collège LaSalle obtient un délai supplémentaire pour régler ses dettes
Le Collège LaSalle, qui fait l'objet d'une amendes de 30 millions $ infligées par le gouvernement du Québec, affirme avoir obtenu un délai supplémentaire pour rembourser ses dettes auprès de ses créanciers.
La Presse canadienne, Radio-Canada
Un juge de la Cour supérieure du Québec a décidé mardi de prolonger jusqu'au 29 janvier 2027 la protection dont bénéficie l’établissement d'enseignement supérieur privé de Montréal vis-à-vis de ses créanciers.
Le gouvernement du Québec a infligé une amende au collège en vertu de la législation provinciale sur la langue, au motif qu'il comptait trop d'étudiants dans ses programmes anglophones.
Le gouvernement a également ordonné au collège de rembourser environ 18 millions $ de subventions versées l’année dernière, ce qui porte sa dette totale à près de 48 millions $.
La porte-parole Laurie Saindon a indiqué que le Collège LaSalle contestait ces amendes.
Le ministère de l’Éducation nationale n’a pas souhaité faire de commentaires.
La décision rendue mardi a fixé l'audience relative aux amendes aux 21 et 22 janvier.
Ces sanctions découlent de la Loi sur les langues officielles adoptée par le gouvernement de la Coalition avenir Québec en 2022, qui imposait des limites au nombre d’étudiants dans les programmes collégiaux anglophones.
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Au cours de l’année scolaire 2023-2024, la première année d’application de ces nouvelles limites, le Collège LaSalle a dépassé son quota de 716 étudiants et s’est vu infliger une amende de 8,8 millions $. L’année suivante, l’établissement a dépassé son quota de 1066 étudiants et s’est vu infliger une amende supplémentaire de 21 millions $.
Le Collège LaSalle a demandé pour la première fois la protection contre ses créanciers en août, obtenant un sursis de dix jours de la part du tribunal le 24 août.
